Politique de Cookies
Conformément à l’article 22.2 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES respecte son obligation d’informer sur les cookies qu’elle utilise et leurs finalités.
Les cookies permettent, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son appareil et, selon les informations qu’ils contiennent et la manière dont l’utilisateur utilise son appareil, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.
Les cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement d’internet, offrant d’innombrables avantages dans la prestation de services interactifs et facilitant la navigation et l’utilisation de notre site web.
Ce site web utilise les cookies suivants, propres et tiers, aux fins décrites ci-dessous, associés à un utilisateur anonyme et à son appareil :
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Les cookies de Google Analytics sont stockés sur des serveurs situés aux États-Unis. Google s’engage à ne pas partager ces informations avec des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour le fonctionnement du système ou si la loi l’exige. Selon Google, l’adresse IP de l’utilisateur n’est pas enregistrée.
Google Inc. est une entreprise certifiée sous le programme Privacy Shield, garantissant que toutes les données transférées sont traitées avec un niveau de protection conforme à la réglementation européenne. Vous pouvez consulter plus d’informations via le lien suivant :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
Si l’utilisateur le souhaite, il peut utiliser l’extension de désactivation pour les navigateurs proposée par Google Analytics, qui permet de refuser les cookies analytiques dans tous les navigateurs. Pour plus d’informations :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Politique de Confidentialité
1. Introduction
1.1. Cette politique de confidentialité est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données. MECANITZATS TRAM, S.L. (ci-après TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES) informe les utilisateurs que les sites web www.tramsolucions.com et ses dérivés (ci-après, les sites web) sont sous la responsabilité de TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES.
1.2. Les données collectées ont pour finalité de gérer et de maintenir la relation avec les utilisateurs des sites web, ainsi que pour des tâches d’information, de statistiques et de marketing des services et des activités liées.
1.3. TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES informe que la base légale de ces traitements est l’intérêt légitime. Pour ce qui est des cookies, le consentement explicite de l’utilisateur sera requis et enregistré lorsque nécessaire.
1.4. L’accès et l’utilisation des sites web impliquent l’acceptation sans réserve de cette politique de confidentialité, ainsi que des conditions d’utilisation qui y sont associées.
1.5. Les sites web de TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES ne peuvent pas être utilisés par des personnes légalement incapables ou des mineurs non émancipés, sauf avec l’autorisation expresse de leurs parents ou représentants légaux.
2. Limitation de responsabilité
TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES est uniquement responsable des informations qu’elle collecte des utilisateurs souhaitant contracter ses services. Elle n’est en aucun cas responsable d’autres informations personnelles que les utilisateurs pourraient volontairement fournir, transmettre ou partager par d’autres moyens.
3. Informations sur les droits des utilisateurs et la sécurité des données
Conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction des niveaux de risque associés aux traitements réalisés, afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données.
De plus, TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES informe que si un utilisateur saisit des données dans les formulaires de sites web tiers, ces derniers seront responsables de ces données et devront adopter les mesures techniques nécessaires conformément à la présente politique de confidentialité.
TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES informe les utilisateurs de leurs droits suivants, qu’ils peuvent exercer conformément au RGPD :
- Droit d’accès : Le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles collectées, le traitement réalisé ou prévu, ainsi que l’origine et les communications associées.
- Droit de rectification : Le droit de demander des corrections pour des données inexactes ou incomplètes, y compris des contenus où figurent des données personnelles (par exemple : suppression de commentaires, photos ou autres contenus sur le site).
- Droit à la limitation du traitement : Le droit de limiter l’utilisation initialement prévue des données.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Le droit de demander la suppression des données personnelles, sauf si une obligation légale impose leur conservation.
- Droit à la portabilité des données : Le droit de recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable.
- Droit d’opposition : Le droit de s’opposer au traitement des données personnelles ou de demander l’arrêt de leur traitement.
L’utilisateur garantit que les données fournies sont exactes, complètes et actualisées, et est responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant découler d’un manquement à cette obligation, aussi bien envers TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES qu’envers des tiers.
4. Consentement pour la conformité à la LSSI-CE
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES demandera le consentement explicite des utilisateurs pour utiliser leurs données afin d’envoyer des informations et publicités relatives au site web, aux offres spéciales et aux services de tiers.
Les utilisateurs auront toujours la possibilité de révoquer leur consentement en suivant les instructions incluses dans chaque communication commerciale ou en contactant l’adresse email indiquée dans les communications.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES a adopté les niveaux de sécurité requis par la réglementation et a mis en place des mesures techniques pour prévenir les pertes, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé.
5. Validité du présent texte
TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu de son site web, y compris les conditions d’utilisation. Ces modifications seront publiées sur le site web et resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées ou mises à jour par de nouvelles conditions.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
6.1. Tous les textes, images, contenus, logos, marques enregistrées ou non, ainsi que les méthodes de présentation et de design présents sur le site web, sont la propriété exclusive ou dérivée de TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES. Ces contenus sont protégés par la législation espagnole, y compris le Décret législatif royal 1/1996 sur la Propriété Intellectuelle, et par la Loi 17/2001 sur les Marques, ainsi que par les réglementations européennes et les traités internationaux en vigueur.
6.2. Tous les droits sont réservés, et toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation des contenus, totale ou partielle, est interdite sans le consentement exprès de TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES.
7. Droit applicable et juridiction compétente
7.1. TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales contre toute utilisation inappropriée de ses sites web ou contenus, ou contre tout non-respect des présentes conditions.
7.2. Les relations entre les utilisateurs et TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES seront régies par la législation espagnole en vigueur. En cas de litige, les parties acceptent de se soumettre aux tribunaux de Barcelone.
8. Politique de protection des données
8.1. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES informe les utilisateurs que les données collectées sur les sites web www.tramsolucions.com et dérivés seront intégrées à ses systèmes de gestion. Ces données seront utilisées pour gérer la relation avec les utilisateurs, fournir des informations, réaliser des analyses statistiques et promouvoir des services liés.
8.2. La base légale pour le traitement des données est l’intérêt légitime, et pour l’installation des cookies, le consentement de l’utilisateur ou de ses représentants légaux est requis.
Les données seront conservées tant que le consentement de l’utilisateur sera valide, sauf obligation légale contraire.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité et d’opposition, ainsi que révoquer leur consentement, en contactant directement TRAM SOLUCIONS METÀL·LIQUES.