Mentions Légales

Ces mentions légales ont pour objectif de vous informer de vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de ce site web. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur ce site, son activité, les données personnelles qu’il collecte et leur finalité, ainsi que les règles d’utilisation qui régissent ce site web.

En accédant à ce site web https://tramsolucions.com/, vous assumez la condition d’utilisateur, et le contenu de ces mentions légales vous concerne directement. Il est donc important que vous les lisiez pour dissiper tout doute et connaître les conditions que vous acceptez.

Pour commencer, vous devez savoir que ce site web respecte les réglementations en vigueur en matière de protection des données, dans le but de vous offrir les garanties, la sécurité et la transparence qui vous reviennent en tant qu’utilisateur.

  • Le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques), qui unifie la réglementation sur le traitement des données personnelles dans les pays de l’Union européenne.
  • La LOPDGDD (Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques), qui régule le traitement des données personnelles et les obligations des responsables d’un site ou d’un blog dans la gestion de ces informations.
  • La LSSI (Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), qui régit les transactions économiques par voie électronique.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Le responsable et propriétaire de ce site web est :

  • Nom : Mecanitzats TRAM, S.L.
  • NIF : B61321162
  • Adresse : Av. Castell de Barberà, 12, nau 2, Barberà del Vallès (08210), Barcelone, Espagne.
  • Activité du site web : Le site web tramsolucions.com est dédié à fournir des informations détaillées sur les services offerts par Tram Solucions, une entreprise spécialisée dans la fabrication de matrices progressives et standard, l’usinage de pièces métalliques et l’estampage à froid. À travers ce portail, les utilisateurs peuvent découvrir en détail les solutions industrielles proposées, notamment les informations sur les machines de dernière génération, l’équipe d’experts et les solutions sur mesure. En outre, le site fournit des informations sur les secteurs industriels avec lesquels nous travaillons, tels que l’automobile, le ferroviaire, la défense, le mobilier, la construction, les appareils électroménagers, l’électronique, l’éclairage et le stockage industriel. Le site permet également aux utilisateurs de nous contacter pour demander des devis, poser des questions ou télécharger notre catalogue de services et de projets.
  • Email : tram@tramsolucions.com

Les données que vous nous fournissez avec votre consentement, et conformément à l’utilisation définie dans notre politique de confidentialité, seront intégrées à un fichier automatisé, dont Tram Solucions est responsable. Cela garantit que vos données sont sécurisées et protégées conformément à la loi.

RÈGLES D’ACCÈS AU SITE WEB

En tant qu’utilisateur de notre site web, vous avez également certaines obligations :

  • Vous ne pouvez pas utiliser ce site web pour des activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public ou aux dispositions de ces mentions légales.
  • Vous ne pouvez pas mener des activités publicitaires ou commerciales en utilisant des identités fausses.
  • Vous êtes seul responsable de la véracité et de l’exactitude des contenus que vous introduisez sur ce site web et des données personnelles que vous nous fournissez conformément à notre politique de confidentialité.
  • Vous serez également responsable de tout acte illicite, dommageable ou nuisible envers des tiers auxquels nous pouvons vous rediriger.

Tram Solucions peut interrompre le service du site et mettre fin à la relation avec l’utilisateur en cas d’utilisation abusive détectée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble de ce site web (textes, images, marques, graphiques, logos, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de son contenu) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, distribution, communication publique et transformation sont interdites, sauf pour un usage personnel et privé.

Tram Solucions ne garantit pas que le contenu soit exact ou exempt d’erreurs. La bonne ou mauvaise utilisation de ce site et de son contenu est de la responsabilité de l’utilisateur.

LIENS

Ce site web contient des liens vers des sites tiers. Ces pages n’ont pas été examinées ni contrôlées par nous, et Tram Solucions ne peut être tenu responsable des contenus, politiques de confidentialité ou mesures adoptées par ces tiers.

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de ces sites avant de les utiliser.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tram Solucions décline toute responsabilité pour :

  • La qualité, la vitesse et la continuité du service.
  • La présence de virus, logiciels malveillants ou programmes nuisibles dans les contenus.
  • L’utilisation illégale ou négligente du site web.
  • Le manque de légalité, qualité, fiabilité ou utilité des services fournis par des tiers.
  • Les dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale de ce site web.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Ce site web est conforme aux réglementations en vigueur en matière de protection des données. En tant qu’utilisateur, vous devez donner votre consentement explicite avant de fournir des données personnelles via les formulaires disponibles sur le site. Toutes les informations à ce sujet sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

POLITIQUE DE COOKIES

Ce site web utilise des cookies propres et tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces mentions légales sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux tribunaux du domicile de l’utilisateur. Si l’utilisateur réside hors d’Espagne, les parties se soumettront aux tribunaux de Barcelone (Espagne).

Si vous avez des questions, vous pouvez nous envoyer un email à tram@tramsolucions.com.